Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Éditeur du site
Le site jeannedarc-bastia.fr est édité par l’Association Jeanne d’Arc, association déclarée, organisme gestionnaire de l’établissement (à confirmer).
- Siège
- 15 boulevard Benoite Danesi, 20200 Bastia
- SIREN
- 783 005 176
- SIRET du siège
- 783 005 176 00020
- Téléphone
- 04 95 32 81 00
- Courriel
- secretariat@jeannedarc-bastia.fr
- TVA intracommunautaire
- numéro à indiquer si l’association en dispose
Directeur de la publication
Nom et qualité à confirmer : en principe le représentant légal de l’association.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Lovable Labs Sweden AB
Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède
lovable.dev
téléphone de l’hébergeur à compléter
Les actualités, les documents à télécharger et l’espace d’administration s’appuient sur :
Supabase Pte. Ltd.
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
supabase.com
région d’hébergement des données à confirmer (Union européenne recommandée)
Conception et réalisation
L’Agence Le Bureau, SAS Le Bureau, 7 cours Favale, 20200 Bastia, SIREN 910 638 485 — lebureaubastia.fr.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos et éléments graphiques de ce site appartiennent à l’établissement Jeanne d’Arc ou sont utilisés avec l’accord de leurs auteurs. Le logo de l’Enseignement catholique reste la propriété de son titulaire.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation de ces contenus, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
Toute personne qui figure sur une photographie du site peut en demander le retrait en écrivant à secretariat@jeannedarc-bastia.fr.
Données personnelles
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est l’Association Jeanne d’Arc, éditeur du site. Ils sont mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Quelles données, pour quoi faire
- Consultation du site. Le site ne comporte ni formulaire ni compte visiteur. L’hébergeur peut enregistrer des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Mesure d’audience éventuelle de l’hébergeur à vérifier à la mise en ligne.
- Messages et appels. Les informations que vous transmettez par courriel ou par téléphone servent uniquement à répondre à votre demande et sont conservées le temps de son traitement.
- Anciens élèves. Le nom, la photographie, le parcours et le témoignage d’un ancien élève ne sont publiés qu’avec son accord écrit. Ils restent en ligne jusqu’au retrait de cet accord, qui peut être demandé à tout moment.
- Espace d’administration. Les membres du personnel chargés de la mise à jour du site disposent d’un compte (adresse électronique et mot de passe) réservé à cet usage.
Destinataires
Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de l’établissement et aux prestataires techniques nommés dans la rubrique Hébergement, pour les seuls besoins du service. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Certains de ces prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l’Union européenne : garanties de transfert à vérifier.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à secretariat@jeannedarc-bastia.fr ou à l’adresse postale de l’établissement. Délégué à la protection des données : à indiquer si l’établissement en a désigné un.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Liens vers d’autres sites
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Droit applicable
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